Recherche dans la collection - PREMAKUMARAN, Selladurai and Nesamalar - Federal Court No. T-2048-01 - Claim against the Crown
-
Notice descriptive – Brève PREMAKUMARAN, Selladurai and Nesamalar - Federal Court No. T-2048-01 - Claim against the Crown
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2004-2005Référence :RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : EROCIV-2-90283, Partie de dossier : VOL04No dossier (créateur) :EROCIV-2-90283No du BAN :2022-00015-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5729590Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2004-2005Lieu de création :ManitobaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.