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Notice descriptive – Brève 
HARPER, Stephen Joseph - Ab Crt of Appeal 01-00389 - Canada Elections Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2004-2007Référence :RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : EROCIV-2-86791-1, Partie de dossier : POC11No dossier (créateur) :EROCIV-2-86791-1No du BAN :2022-00015-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5729571Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2004-2007Lieu de création :ManitobaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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