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Notice descriptive – Brève

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World's Fair - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 3195, submits resolution of Toronto West Dist. [District] meeting of Methodist urging the closing on Sunday of Candn. [Canadian] section of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1666

Date de réception :

1893-06-06

Date d'examen :

1893-06-30

Date d'approbation :

1893-07-05

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Agriculture 1893/06/09 - On file with Dormants

Report 1893/06/28 - 1893/06/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, -3612 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57248

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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