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Notice descriptive – Brève

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Application for information re Customs, Immigration etc. - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 3162, submits J.B. Alexander, vice-consul at Tacoma, Nova Scotia making

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1645

Date de réception :

1893-06-03

Remarques :

Refd. [Referred] to Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] with instructions 1893/06/03 - On file with Dormants

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57227

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24