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Notice descriptive – Brève

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Investigation into charges against Sir A.P. Caron - Acting Min. [Minister of] Justice 1893/05/31 paymt. [payment] of expenses of Mr. Justice Rauthier

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1632

Date de réception :

1893-06-02

Date d'examen :

1893-06-02

Date d'approbation :

1893-06-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, -3611 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57214

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24