Recherche dans la collection - Legal Opinion files of the Department of Justice, Legal Services Unit in Industry Canada [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Legal Opinion files of the Department of Justice, Legal Services Unit in Industry Canada [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1995-2007.Référence :RG13, R188, 4-2008-11-010 WFRC, 2022-00018-8No du BAN :2022-00018-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5719228 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :31 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1995-2007.Lieu de création :OntarioÉtendue :1.5m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.