Recherche dans la collection - Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation v. Governor General in Council, et al. (FC) (Civil) (By Leave)
-
Notice descriptive – Brève Chief Steve Courtoreille on behalf of himself and the members of the Mikisew Cree First Nation v. Governor General in Council, et al. (FC) (Civil) (By Leave)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2018-01-15Numéro d'article (ISN) :571700Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2020-00017-2Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2018-01-15Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 37441. <3h34>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents État du droit d'auteur :Under copyright.Détenteur du droit d'auteur :Copyright owner: Supreme Court of Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.