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Notice descriptive – Brève

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Acts of New [Brunswick], 1875, 38 [Victoria] - [Minister of Justice], 16 October/76, respecting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0998

Date de réception :

1876-10-19

Date d'examen :

1876-10-19

Date d'approbation :

1876-10-25

Remarques :

See also 1876-0992

See also 1876-1131

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5717

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24