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Notice descriptive – Brève 
Strict Liability Offences - 3600 Justice - X Ref. 6000-159 and 6000-161
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989-1991Référence :RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : S-6000-160No dossier (créateur) :S-6000-160No du BAN :2003-01672-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5716559Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989-1991Lieu de création :ManitobaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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