Recherche dans la collection - Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement connue sous le nom de Commission de la santé et de la sécurité du travail) v. Alain Caron (Qc) (Civile) (Autorisation)
-
Notice descriptive – Brève Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement connue sous le nom de Commission de la santé et de la sécurité du travail) v. Alain Caron (Qc) (Civile) (Autorisation)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2017-03-30Numéro d'article (ISN) :571594Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2020-00017-2Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2017-03-30Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 36605. <3h22>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents État du droit d'auteur :Under copyright.Détenteur du droit d'auteur :Copyright owner: Supreme Court of Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.