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Notice descriptive – Brève 
Conseil Scolaire Francophone de la Colombie-Britannique, et autres c. Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de Colombie-Britanique, et autres
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2013-04-15Numéro d'article (ISN) :571380Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2013-04-15Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 34908. <2h43>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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