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Notice descriptive – Brève

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Privilege taking water from Welland Canal for watering farm stock - Acting Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/05/29 recds. [recommends] granting to L.S. Bessey, Jos. [Joseph] Lampman and T.G. Rice conditional

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1535

Date de réception :

1893-05-29

Date d'examen :

1893-05-29

Date d'approbation :

1893-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, -3611 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57117

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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