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Notice descriptive – Brève 
Sous-ministre du Revenu du Quebec, et al. C. Raymond, Chabbot Inc., ès qualités de syndic à l’actif de la débitrice Consortium Promecan Inc. (Heard with 32486, 32492)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2009-03-17Numéro d'article (ISN) :571032Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2009-03-17Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 32489.Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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