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Notice descriptive – Brève 
Citadelle, cooperative de producteurs de sirop d’erable, et al. c. Federation des producteurs acericoles du Quebec, et al.
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2006-06-19Numéro d'article (ISN) :570842Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2006-06-19Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 30892. <1h50>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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