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Notice descriptive – Brève 
La Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme Lafontaine et autres c. Municipalité du village de Lafontaine et autres
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2004-01-19Numéro d'article (ISN) :570635Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2004-01-19Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 29507. <2h42>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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