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Notice descriptive – Brève 
The Corporation of the Town of Oakville v. Vann Niagara Ltd.
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2003-11-13Numéro d'article (ISN) :570623Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2003-11-13Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 29359. <1h05>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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