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Notice descriptive – Brève

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P.G. du Qc. C. Sébastien Beauchamps, et al. (Heard with 28923)

Numéro d'article (ISN) :

570582

Niveau hiérarchique :

Pièce (Niveau acquisition)

Date :

2002-05-13

Numéro d'article (ISN) :

570582

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Genre de documents :

Images en mouvement

Trouvé dans :

Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores

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Notice descriptive – Détails

No d'acquisition :

2019-00203-5

Support :

Vidéo

Partie :

1 of 1

Date de production :

2002-05-13

Compagnie de production :

Supreme Court of Canada

Description :

Video of Supreme Court hearing. File number: 29121.

Langue :

English
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État du droit d'auteur :

Under copyright.

Détenteur du droit d'auteur :

Copyright owner: Supreme Court of Canada.

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Date de modification :: 2024-06-12