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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of late H.L. Reynolds Regina Office - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1893/05/13 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1462

Date de réception :

1893-05-15

Date d'examen :

1893-05-16

Date d'approbation :

1893-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, -3611 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57044

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24