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Notice descriptive – Brève

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Registry of wrecked schr. [schooner] GEORGE HAROLD at Port of Charlottetown, Prince Edward Island - Acting M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/05/10 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1429

Date de réception :

1893-05-11

Date d'examen :

1893-05-13

Date d'approbation :

1893-05-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, -3610 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57011

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24