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Notice descriptive – Brève 
Raymond Desfossés v. Warden of Parthenais Prevention Centre, et al (Motions) Joint with 25696, 25763 and 25887)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1997-04-21Numéro d'article (ISN) :570076Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :1997-04-21Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 25695. <0h40>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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