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Notice descriptive – Brève

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The Tobique Valley Rwy. Coy. [Railway Company] - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 2781, submits Jas. [James] Stratton 1893/05/08 urging issue proclamation confirming Act incorporating

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1419

Date de réception :

1893-05-10

Remarques :

Refd. [Referred] to Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/05/10 - On file with Dormants

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

57001

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04