Recherche dans la collection - Banque Nationale du Cda, et al. v. William Neilson Ltd, et al (Heard with 23403, 23460, 23478,23490)
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Notice descriptive – Brève Banque Nationale du Cda, et al. v. William Neilson Ltd, et al (Heard with 23403, 23460, 23478,23490)
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :1993-10-04Numéro d'article (ISN) :569502Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :3 of 3Date de production :1993-10-04Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 22408. Hearing was in three parts. <1h45>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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