Recherche dans la collection - Legislation files of the Department of Justice [textual record]
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Notice descriptive – Brève Legislation files of the Department of Justice [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2001-2005.Référence :RG13, R188, 4-2010-04-014 WFRC, 2021-00225-XNo du BAN :2021-00225-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5694793 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :55 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :2001-2005.Lieu de création :OntarioÉtendue :1.8 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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