Recherche dans la collection - Incorporation of The Tobique Valley Railway Company - S.S. [Secretary of State of Canada], no 2362, submits petition from company for proclamation confirming Act of
-
Notice descriptive – Brève 
Incorporation of The Tobique Valley Railway Company - S.S. [Secretary of State of Canada], no 2362, submits petition from company for proclamation confirming Act of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1188Date de réception :1893-04-21Date d'examen :1893-05-19Date d'approbation :1893-05-19Remarques :Refd. [Referred] to Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/04/21 - On file with Dormants - Report 1893/05/19 - 1893/05/19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, -3611 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :56895 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :