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Notice descriptive – Brève

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Parliamentary appropriations 1893-1894 - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/04/17 be placed at disposal of Dept. of P. P. [Department of Public Printing] and Stationery

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1159

Date de réception :

1893-04-19

Remarques :

There are no images associated with this record.

On file with Dormants 1893/04/29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56866

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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