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Notice descriptive – Brève

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Travelling allowances to Civil servants - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] recds. [recommends] exempting Indian Reserve Commr. [Commissioner] O'Reilly, British Columbia from operation of O.C. [Order in Council] 1893/02/06 regulating

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1149

Date de réception :

1893-04-17

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1893/05/08

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56856

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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