Recherche dans la collection - Superannuation H.H. Collier Collector of Customs, St. Catharines - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/04/15 recds. amendt. [recommends amendment] O.C. [Order in Council] 1892/09/19, so as to date from 1892/10/01 the

Notice descriptive – Brève

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Superannuation H.H. Collier Collector of Customs, St. Catharines - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1893/04/15 recds. amendt. [recommends amendment] O.C. [Order in Council] 1892/09/19, so as to date from 1892/10/01 the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1139

Date de réception :

1893-04-15

Remarques :

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Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1893/04/17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04