Recherche dans la collection - Original appendices of O.Cs. [Orders in Council] 1760, 1892/06/25 and 2865 of 1892/11/02 to be forwarded to Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] at Paris - President of Council 1893/04 recds. [recommends] granting authority for
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Notice descriptive – Brève 
Original appendices of O.Cs. [Orders in Council] 1760, 1892/06/25 and 2865 of 1892/11/02 to be forwarded to Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] at Paris - President of Council 1893/04 recds. [recommends] granting authority for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1113Date de réception :1893-04-11Date d'examen :1893-04-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 620, -3609 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :56820 -
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