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Notice descriptive – Brève
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Consumer and Corporate Affairs. Charitable Organizations, (Bill C-10)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1981-1982

Référence :

MG32-B35, Numéro de volume : 82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5681425

Contexte de cette notice :

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Walter Gilbert Dinsdale fonds

Subject series

Consumer and Corporate Affairs. Charitable Organizations, (Bill C-10)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1982

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS1465

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG32-B35
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG32 B 35]

[Consultation 90 Ouvert]

82 Numéro de dossier 4

[Consultation 90 Ouvert]

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