Recherche dans la collection - Consumer and Corporate Affairs. Charitable Organizations, (Bill C-10)
-
Notice descriptive – Brève Consumer and Corporate Affairs. Charitable Organizations, (Bill C-10)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1981-1982Référence :MG32-B35, Numéro de volume : 82Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5681425Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981-1982Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.