Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 décembre 1948
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 15 décembre 1948
Date de la réunion :1948-12-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2642, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :568 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1948-12-15 - 15h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1948-12-15 - 15h00Procès-verbaux :- War assets; sale of military hospital, Toronto.
- Emergency powers; Orders respecting persons of Japanes race.
- Group annuity contracts; revision of terms; cash surrender.
- Parliament; legislation; Canadian Commercial Corportation Act.
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :