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Notice descriptive – Brève 
D Division - Assault Causing Bodily Harm - ***personal information removed***
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993/11/02-1996/12/02Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 11099, Numéro de dossier : 93-8662, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :93-8662Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5678951Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993/11/02-1996/12/02Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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