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Notice descriptive – Brève D Division - Winnipeg - Bribery of Government Officials - Project Omega : Immigration Act : Section 97(1)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/06/14Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 11080, Numéro de dossier : 91-4763, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :91-4763Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5678902Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/06/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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