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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/04/05, no. 2022, no objection to tempy. recogn. [temporary recognition] of R. Hart as Brazilian vice consul at Halifax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1068

Date de réception :

1893-04-05

Date d'examen :

1893-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 620, -3609 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56775

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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