Recherche dans la collection - Project Documents: LIRA (Legislative Instruments Re-Enactment Act) Project - Enactment sent to DSLU (Departmental Legal Services Unit) (2) (2006) - [Book Folder]
-
Notice descriptive – Brève 
Project Documents: LIRA (Legislative Instruments Re-Enactment Act) Project - Enactment sent to DSLU (Departmental Legal Services Unit) (2) (2006) - [Book Folder]
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1946/01/01Référence :R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2300, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :2300No du BAN :2021-00159-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5677464Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1946/01/01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![Project Documents: LIRA (Legislative Instruments Re-Enactment Act) Project - Enactment sent to DSLU (Departmental Legal Services Unit) (2) (2006) - [Book Folder]](/images/folder-61.png){kind=small}