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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Agriculture - That Mr H.B. Small be [transferred] from the [Department] of Marine to the [Department] of Agriculture and [appointed] his Private Secretary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0229

Date de réception :

1870-09-30

Date d'examen :

1870-09-30

Date d'approbation :

1870-10-10

Remarques :

See also 1870-0288

See also 1869-0786

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24