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Notice descriptive – Brève [Minister] of Agriculture - That Mr H.B. Small be [transferred] from the [Department] of Marine to the [Department] of Agriculture and [appointed] his Private Secretary
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0229Date de réception :1870-09-30Date d'examen :1870-09-30Date d'approbation :1870-10-10Remarques :See also 1870-0288See also 1869-0786Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5676 -
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