Recherche dans la collection - Conference on the operation of dominion legislation - Minutes of meetings and report of committees
-
Notice descriptive – Brève 
Conference on the operation of dominion legislation - Minutes of meetings and report of committees
Niveau hiérarchique :DossierDate :1929Référence :R219, RG25-A-4, Numéro de volume : 3424, Numéro de dossier : 1-1929 / 2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1-1929 / 2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5669894Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1929Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
