Recherche dans la collection - Records of the Programs Office [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Programs Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1966-1979.

Référence :

R208, 1993-94/174 GAD, 81-9 OFRC, 2021-00102-4

No du BAN :

2021-00102-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5662222

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

26 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1966-1979.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.55 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Industry, Trade and Commerce. Programs Office

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 208-1 is a verified file list consisting of box numbers, file numbers, file part numbers, titles, and outside dates for boxes 1 -- 3. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 208-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/208-1_5662222_boxes 1-3_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created or maintained by the Programs Office of the Department of Industry, Trade and Commerce (ITC). The Programs Office was responsible for the overall administration of most ITC economic development programs.

Subjects cover various aspects of the Industrial Research and Development Incentives Act (IRDIA) and the department's administration of related incentive programs. This includes, but is not limited to organization, procedures, related policy committees, audits, correspondence with senior officials, and reports.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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208-1
41A/511-1
41A/511-19-1
41A/511-19-2
41A/511-22
41A/511-23
41A/511-24
41A/511-27
41A/511-30
41A/511-32
41A/511-32-1
41A/511-32-2
41A/511-33
41A/511-4
41A/511-6
41A/511-7-1
41A/511-7-2
R208
R208-118-8-E
R208-118-8-F

Autre no d'acquisition :

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1993-94/174 GAD
81-9 OFRC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2021-00102-4] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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