Recherche dans la collection - Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[2000-2006].

Référence :

R188-127-5-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5661511

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[2000-2006].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Litigation files of Justice Legal Services Unit in Canada Border Services Agency [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et/ou conservés par l'unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.
Provenance :

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Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada

Créateur : Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la Justice. Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada : Depuis 1995, la prestation des services juridiques du ministère de la Justice est organisée en fonction d'une structure de portefeuilles. Chaque portefeuille dispose de bureaux à l'administration centrale du Ministère, qui constitue le noyau du réseau national des services offerts par le Ministère.

L'unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada fait partie du Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l'Immigration (PSPDI). Ce portefeuille relève du sous-procureur général adjoint et fournit des services juridiques aux ministères et organismes clients du PSPDI. Ces services sont offerts par l'intermédiaire de 9 unités de services juridiques établies dans les locaux de ses clients respectifs. L'unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada fournit des services de consultation juridique, sur place, à l'Agence.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 13-144 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2021-00176-8
4-2012-02-004 WFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24