Recherche dans la collection - Acts and legislation - Combines Investigation Act - Record of cabinet decision
-
Notice descriptive – Brève 
Acts and legislation - Combines Investigation Act - Record of cabinet decision
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1970/12/01-1986/06/05Référence :R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1405/C729-0No dossier (créateur) :1405/C729-0No du BAN :2014-01853-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5660672Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970/12/01-1986/06/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
