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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Public Works - To grant permission to the Pierreville Steam Mill Company to extend their boom

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0304

Date de réception :

1869-05-10

Remarques :

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Stand over for further consideration

[Filed with dormants]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5660

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24