Recherche dans la collection - Shipping Act, Canadian, 36 [Victoria ] 1873 [] 128 - Petition of Quebec Ship Builders, requesting that provision of said Act respecting registration, inspection and classification of Canandian Ships be at once acted upon

Notice descriptive – Brève

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Shipping Act, Canadian, 36 [Victoria ] 1873 [] 128 - Petition of Quebec Ship Builders, requesting that provision of said Act respecting registration, inspection and classification of Canandian Ships be at once acted upon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0726

Date de réception :

1877-07-26

Remarques :

Referred to [Minister] of [Marine and Fisheries] 26 July/77

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5659

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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