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Notice descriptive – Brève 
RCMP Act - Office Consolidation Booklet: Royal Canadian Mounted Police Act - 1940
Niveau hiérarchique :PièceDate :1940Référence :R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5654114Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1940Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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