Recherche dans la collection - Soulanges Canal, claims of J.B. Gamelin - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/09 recds. [recommends] settlement for $750
-
Notice descriptive – Brève Soulanges Canal, claims of J.B. Gamelin - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/09 recds. [recommends] settlement for $750
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-0785Date de réception :1893-03-11Date d'examen :1893-03-20Date d'approbation :1893-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, -3608 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :56532 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :