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Notice descriptive – Brève 
Regulations and Orders - General
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/01/01-1985/12/31Référence :R112, RG24, Numéro de volume : 42206, Numéro de dossier : 1600-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1600-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5653055Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/01/01-1985/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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