Recherche dans la collection - Remission of penalties imposed on J.R. Booth, J.B. Smith and Sons and Capt. W.T. Windsor for running vessels on Lake Nipissing without inspection etc. - Acting M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/03/09 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Remission of penalties imposed on J.R. Booth, J.B. Smith and Sons and Capt. W.T. Windsor for running vessels on Lake Nipissing without inspection etc. - Acting M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1893/03/09 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-0780Date de réception :1893-03-11Date d'examen :1893-03-20Date d'approbation :1893-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, -3608 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :56527 -
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