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Notice descriptive – Brève

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Grant of money to Municipalities Saugeen Indian Peninsula - S.S. [Secretary of State of Canada] submits petition of Reeves of certain municipalities for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0771

Date de réception :

1893-03-10

Date d'examen :

1893-10-16

Date d'approbation :

1893-10-21

Remarques :

Report Supt. G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1893/10/13 - 1893/10/14

Copy to Supt. Genl. [Superintendent General] of Indian Affairs 1893/03/10 - On file with Dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 632, -3614 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56518

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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