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Notice descriptive – Brève 
FTATPC Accord 2003 PSAG
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2003/02/01-2003/10/31Référence :R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 41No dossier (créateur) :1080-2T2No du BAN :2014-01682-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5650639Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2003/02/01-2003/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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