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Notice descriptive – Brève

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Examiners of Candidates for Office of Inspector of Leather for Huron and Perth - [Minister] of [Internal Revenue] July 25/77, [recommends] appointment of A. Smith, A. Hilton, E. Collins, R. Meyers, [James] Wilson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0724

Date de réception :

1877-07-26

Date d'examen :

1877-07-26

Date d'approbation :

1877-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 359, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5642

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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