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Notice descriptive – Brève

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Boys Industrial Home, New Brunswick - S.S. [Secretary of State of Canada] submits letter from Attorney Genl [General], New Brunswick to Prime Minister 1893/02/25 for Legislation concerning

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0636

Date de réception :

1893-03-02

Remarques :

Refd. [Referred] to Min. [Minister of] Justice 1893/03/03 - On file with Dormants

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Report 1893/03/10 - 1893/03/13 - On file with Dormants 1893/03/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56336

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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