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Notice descriptive – Brève

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Incorporation F.C. Cotton et al as Coy. [Company] to construct drydock at Vancouver, British Columbia - S.S. [Secretary of State of Canada] submits pet. [petition]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0609

Date de réception :

1893-02-28

Remarques :

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On file with Dormants 1893/03/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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